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Accueil › Législation

Législation

Vous trouverez ci-dessous des textes de loi relatifs aux maladies prises en charge à MAGEC.
  • Arrêté du 14 février 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux systèmes de maintien des pansements pour épidermolyse bulleuse
  • Arrêté  du 2 octobre 2009 portant inscription de produits de santé  pour les patients atteints de Xeroderma pigmentosum sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité  sociale
  • Décision du 3 avril 2007 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie concernant les agénésies dentaires multiples
Aide au remplissage du protocole de soins pour le traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare